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CONIX à vos côtés pour atteindre l’objectif « GDPR ready » !

L’objectif « GDPR ready » !

Le 25 mai 2018, entrera en vigueur le nouveau cadre légal et réglementaire relatif à la protection des données à caractère personnel (DCP), avec de lourdes sanctions à la clé (jusqu’à 20 M€ ou 4% du CA mondial) en cas d’infraction caractérisée ou de négligence de la part des organisations ou de leur sous-traitants.

Il est encore temps pour l’ensemble des entreprises de se mettre en conformité, ou de s’assurer que les mesures organisationnelles et techniques mises en place seront efficaces et dans l’esprit de la Loi.

L’offre « GDPR ready » de CONIX

En partenariat avec un cabinet d’avocat spécialisé, et fort de ses propres expertises (domaines Risque & Règlementaire, Transformation & Innovation et Cybersécurité notamment), CONIX accompagne ses clients dans cette mise en conformité.

Notre nouvelle offre « Data Privacy » s’appuie sur un cadre de référence aligné sur le GDPR ainsi que la démarche associée de la CNIL. Notre accompagnement se veut pragmatique, modulaire et outillé, de façon à apporter une réponse ciblée sur vos processus clés, au travers d’une approche par les risques.

 

GDPR ready CONIX

– Cadre de référence CONIX –

Acronymes employés :

DCP       Données à caractère personnel

GDPR    General Data Protection Regulation

RGPD    Règlement Général sur la Protection des Données

 

Point de contact commercial CONIX :

email : dataprivacy@conix.fr

Tour d’horizon des technologies du Big Data

CONIX présentera « Les dessous d’une méthode Big Data » le mardi 7 mars à 15h au Salon Big Data Paris.

En complément, voici un rapide tour d’horizon des technologies autour du Big Data. Celles-ci reposent sur différentes architectures, un panel d’éditeurs offrant des solutions clef en main ou par brique, de la startup aux leaders du marché informatique.

1. Modèle d’architecture BDAF

MapReduce est le modèle de référence BDAF (Big Data Architecture Framework). Il a été inventé par Google et permet d’effectuer des calculs parallèles et distribués sur des ensembles de données de taille supérieure au téraoctet. Il a connu un vif succès auprès d’Amazon et Facebook et auprès des technologies basées sur le stockage de données dans le Cloud.

Le Framework le plus connu basé sur ce modèle est Hadoop. C’est une implémentation open source en Java de MapReduce, distribuée par la fondation Apache.

Son système de fichier s’appuie sur HDFS (Hadoop Distributed File System), qui s’inspire de celui de Google (GFS), son créateur.

D’autres frameworks basé sur MapReduce proposent des alternatives :

  • BlobSeer : accès concurrent et versionning amélioré
  • Phoenix : utilisé sur des ordinateurs multi-cœurs, technologie threads et non serveurs
  • Mars : processeurs graphiques, plus performant que Phoenix
  • Framework Ecologique : orienté économie d’énergie

D’autres acteurs comme Teradata, Oracle, EMC, SAP proposent aussi des architectures pour les projets Big Data, basées sur des serveurs standards aux configurations optimisées.

Microsoft, avec sa solution Azure de plateforme applicative Cloud propose aussi des services orientés Big Data. Son système de fichier, propre à Microsoft, est basé sur Data Lake Store, système de fichiers hiérarchique comme HDFS.

2. Stockage de Données « Data Lake »

Le terme de « Data Lake » revient souvent quand on cherche le lieu de stockage des données. Un Data Lake (ou lac de données) est une instanciation physique d’un entrepôt de données logique. Les données sont dupliquées à partir de leur localisation d’origine vers un système de fichiers de données centralisé : les données sont physiquement regroupées.

Au vu du volume de données utilisé par un projet Big Data, les bases de données ne sont plus relationnelles. Les acteurs du marché s’appuient sur des SGBD NoSQL type MongoDB ou Cassandra pour les plus connues en licence libre. Des technologies propriétaires se partagent aussi le marché, notamment Oracle NoSQL, BigTable (Google), DynamoDB (Amazon).

3. Requête et analyse de données

Les langages de développement utilisés sont essentiellement Java, Python, et R (langage dédié statistiques et data science). Les services les plus connus d’accès aux données sont ceux de Google BigQuery, Big Data sur Amazon Web Services et Microsoft Windows Azure.

Les algorithmes qui traitent les données sont protégés par le secret professionel, c’est la propriété industrielle de ces acteurs du Web, leur valeur ajoutée. Les données sont accessibles par des API (interfaces de programmation) qui définissent les conditions d’accès et en restreignent les usages.

Les outils BI classiques sont conçus pour analyser et gérer des données organisées dans des schémas fixes et prédéfinis. Les techniques d’analyse Big Data permettent de s’affranchir de cette limitation.

La fondation Apache propose un cadre applicatif de traitements BigData, Spark, pour effectuer des analyses complexes à grande échelle. Son but est d’accélérer les traitements des systèmes Hadoop.

4. Hadoop rattrapé par Spark

En 2016, La maison d’édition O’Reilly[1] remontait que seulement 2680 sociétés utilisent Hadoop, le plus ancien sur le marché, alors que déjà plus de 2 000 entreprises utilisent Apache Spark. Cependant, bien qu’il y ait plus de 500 sociétés ayant une maturité Hadoop au niveau de la production, il n’y a encore que 67 sociétés avec ce niveau de maturité pour Apache Spark.

Cette étude ne compare que des produits basés sur des solutions open source. Les solutions propriétaires dont Microsoft Azure ne sont pas analysées.

[1] http://www.oreilly.com/data/free/files/the-big-data-market.pdf

 

technologies du Big Data… Au-delà de toutes ces technologies, rendez-vous mardi 7 mars au salon Big Data pour découvrir notre démarche !

 

 

 

 

 

Retrouvez ici un 2nd article sur le Big Data et son paradoxe cybersécuritaire

Auteurs : Afaf FAFI et Marouane ZAAMOUN

Quoi de neuf dans les métiers du conseil cloud ?

Depuis 2 ans, CONIX est membre de l’association EuroCloud France.

En tant que Cloud Practice Manager, j’ai l’honneur d’en être le représentant pour le Groupe CONIX. Je travaille plus particulièrement au sein de la Commission Conseils. Depuis sa création, la Commission Conseils d’EuroCloud France s’est interrogée sur les impacts et les enjeux du Cloud Computing sur l’activité de Conseil. Avec une classique analyse de type SWOT (Forces – Faiblesses – Opportunités – Menaces), la première question en 2014 avait été centrée sur la perception du Cloud par les cabinets de Conseil : menace ou opportunité ? L’étude, résumée dans le premier Livre Blanc de la Commission Conseils, avait fait apparaître le Cloud comme une opportunité dans tous les cas de figure.

En 2015, après avoir mis en lumière que les éléments de la satisfaction des clients sont les facteurs clés de succès du Conseil Cloud, la Commission s’était interrogée sur la problématique de « Comment mieux conseiller ses clients ? ». Plus de 30 % des cabinets avaient alors remis en cause le modèle classique en présentant de nouvelles approches de Conseil : conseil des intégrateurs et revendeurs spécialisés (notamment sur des offres technologiques spécifiques), conseil en courtage de services Cloud, conseil online, etc…

En 2016, une nouvelle étude a été réalisée par la Commission Conseils d’EuroCloud afin de mieux comprendre les évolutions du métier du conseil, avec l’arrivée en force du Cloud Computing privé ou public dans les entreprises. Cette année, la Commission Conseils a ainsi étudié les trois grandes typologies de Conseil contribuant chacune au déploiement des usages apportés par le Cloud Computing :

  1. du conseil des grands cabinets historiques : le Conseil Cloud généraliste ;
  2. aux sociétés spécialisées sur des technologies : le Conseil Cloud spécialiste ;
  3. en passant par les « pure players » novateurs du Cloud : le Conseil Cloud 2.0.

Afin de pouvoir comparer ces 3 types de Conseil, une analyse complète autour de 3 portraits robots a été établie, présentant pour chacun : les spécificités, les clients, les enjeux, les conseils types, les commanditaires, la tarification, la valeur ajoutée, les méthodologies, les compétences, les partenariats et l’organisation.

Tout ce travail a été effectué sur la base d’interviews de nombreux acteurs du marché (avec l’aide des étudiants du mastère spécialisé « Expert Cloud Computing et SaaS » de l’école d’ingénieurs ISEP – Institut Supérieur d’Electronique de Paris), depuis de grands cabinets de conseil en place à l’international jusqu’à des structures plus modestes mais très innovantes.

Le Groupe CONIX, de par ses 5 pôles d’expertise (Solutions Digitales, Business Intelligence, Cybersécurité, Transformation & Innovation et Risque & Réglementaire), se situe clairement dans la catégorie des cabinets de conseil généraliste, néanmoins agile car à taille humaine (environ 210 collaborateurs). A ce titre, nous conseillons nos clients afin qu’ils utilisent le Cloud dans le cadre de leur Transformation Numérique, comme levier d’agilité et d’économie, dans une logique « as a Service » chaque fois que cela est possible (infrastructure, plate-forme, solution, etc.)

Le Livre Blanc 2016 de la Commission Conseils d’EuroCloud France est disponible en libre téléchargement >> ICI << (fichier PDF, 240 ko).

Auteur : Hervé HUSSON

Ancrage de l’architecture d’entreprise à la gouvernance du SI

Anneaux de l'urbanisme et de la gouvernance

Un urbanisme du SI qui s’est largement imposé

Dans leur grande majorité, les entreprises ont adopté une démarche d’urbanisme, ou plus largement d’architecture d’entreprise. Mais en tirent-elles les bénéfices attendus ? Lesquelles en mesurent vraiment la valeur ajoutée ? Combien sont satisfaites de la performance de leur SI et de son architecture ?

Au départ était la cartographie. L’urbaniste, avec sa compétence en modélisation, s’est attelé à décrire les processus, cartographier l’existant applicatif, modéliser les objets métiers, formaliser les flux d’information. Cette connaissance du SI lui a permis ensuite de participer au cadrage des projets, d’aider à prioriser les investissements, de détecter des obsolescences, de diagnostiquer des incohérences ou encore d’identifier des opportunités de rationalisation. Aujourd’hui, l’architecture d’entreprise se veut une discipline d’accompagnement de la transformation des entreprises et de leurs systèmes d’information.

Mais d’aucuns s’interrogent. L’urbanisme est en relation avec de nombreuses parties prenantes de l’évolution du SI (informatique comme métier), mais ses activités et son apport de valeur ne sont pas si bien appréhendés que cela.

  • L’intervention des urbanistes dans la gouvernance du SI est peu installée ; Ils contribuent à des études, participent à des travaux, émettent des avis. Mais de quoi sont-ils responsables, au juste ?
  • Les bénéficiaires des travaux d’urbanisme ne sont pas tous convaincus de la valeur ajoutée des livrables produits, et parfois ils n’en comprennent pas tous les contenus. D’ailleurs, les financeraient-ils s’ils devaient « payer » la prestation ?
  • Souvent, on reproche aux urbanistes de passer trop de temps à décrire l’existant et pas assez à qualifier la cible, ou de se limiter à une vision statique de la cible sans s’attaquer à la problématique de la trajectoire.
  • Les équipes d’urbanisme se plaignent des projets qui les sollicitent trop tard, alors que les projets estiment que les urbanistes prennent trop de temps à instruire des scénarios de solution.

On est d’accord, le trait est forcé, trop sans doute, mais il faut quand même reconnaître que ce sont des interrogations que l’on entend au sein des entreprises de la part de certains responsables.

Un cadre de référence pour mieux s’y retrouver

Au fil des années, la complexité croissante des sujets à traiter, ainsi que la diversité des préoccupations des décideurs, ont rendu les approches traditionnelles de l’architecture d’entreprise toujours plus sophistiquées… et pas pour autant plus efficaces. Les nombreux « Framework d’AE » (de Zachman à TOGAF) s’avèrent finalement trop abstraits par rapport à la réalité et à sa complexité. Ils sont faits pour une organisation idéale, où il suffirait d’enchaîner des étapes bien précises, les unes après les autres pour arriver à la solution idéale. Ils appliquent leur démarche académique à un monde parfait qui n’existe pas, et qui, s’il existait, n’aurait sans doute pas besoin de ce genre de démarche standardisée.

Au delà de la complexité inhérente à tout domaine métier, il y a le contexte, l’histoire, les habitudes, la culture d’entreprise, les enjeux de pouvoir, qui façonnent des caractéristiques uniques à toute organisation quelle qu’elle soit. Malgré des ressemblances superficielles, deux entreprises d’un même secteur d’activité se distinguent par des différences profondes et des circonstances qui font que les pratiques d’architecture de l’une ne sont pas vraiment de bonnes recettes pour l’autre. C’est sans doute pour cela que les « cadres standardisés d’architecture d’entreprise » préconisent de les adapter aux spécificités de chacun ; Mais ils se gardent bien de prodiguer des conseils pour réaliser cette adaptation.

On demande à l’urbanisme ou on attend de lui des travaux ou livrables divers et variés, et il est parfois difficile de s’y retrouver ; Quelle priorité, quelle valeur ajoutée, quelle logique d’intervention ? C’est pourtant ce qui importe le plus : s’y retrouver.

L’entreprise est une histoire en marche, une vie économique et sociale qui se déroule, et non une structure posée ou figée. Et comme la gouvernance du SI, l’architecture d’entreprise est un processus qui ne finit jamais. Les architectes n’ont donc d’autre choix que d’être dans le mouvement, et leur offre de service doit refléter cet ancrage, celui de l’architecture d’entreprise au cycle de gouvernance du SI.

Alors même si la gouvernance est à la fois l’aspect le plus difficile de l’architecture d’entreprise et le volet le plus souvent négligé, il est temps de mettre les choses au clair. L’urbanisme participe à la gouvernance du SI et de son évolution ; Il constitue une aide à la décision de transformation du SI, un support aux projets d’évolution, et un outil de pilotage du patrimoine existant. C’est donc dans ce cadre que l’urbanisme doit caractériser son offre de services et ainsi mieux promouvoir sa proposition de valeur.

Ancrage de l'Urbanisme - CONIX

En s’appuyant sur les trois grandes activités SI (PLAN / BUILD / RUN), ce cadre propose les clés de lecture des rôles et des contributions permettant à la DSI et ses collaborateurs de se situer et de prendre des décisions de façon éclairée ; Et bien entendu, cela vaut aussi pour les urbanistes, puisque ce cadre adresse toutes les évolutions ayant un impact sur la cohérence et la structure du SI :

  • La planification stratégique via schéma directeur, plan de transformation à moyen terme, étude d’opportunité, cible SI et trajectoire associée ; Urbanisme prospectif.
  • La mise en œuvre des évolutions au travers de la démarche projet, les cadrages et l’investigation, la conception de solutions et les revues d’architecture ; Urbanisme de projet.
  • La récolte des résultats et la capitalisation de la connaissance sur le patrimoine SI, au service de la résolution des incidents ou de la gestion de la conformité ; Urbanisme cadastral.

Pour chacun de ces trois temps, il est important de qualifier les contributions de l’urbanisme, sous forme de livrables à valeur ajoutée pour des bénéficiaires clairement identifiés, et sous forme d’activités à mener pour les produire de façon efficace, c’est-à-dire au bon moment et avec le niveau de détail nécessaire et suffisant pour répondre aux attentes. Sa mise en place passe par un déploiement spécifique à chaque entreprise, en fonction de sa culture, de ses choix de gouvernance et de sa politique SI.

S’appuyer sur un tel cadre, constitue un socle stable des plus utiles, si ne n’est indispensable, pour maîtriser la complexité dans un environnement en mutation permanente, où l’instantanéité et le caractère d’urgence sont systématisés. D’ailleurs, ce type d’environnement est souvent propice à l’implication des architectes d’entreprise, ne serait-ce qu’à la gouvernance des investissements et aux arbitrages budgétaires. Un premier niveau d’ancrage pour mieux s’y retrouver ?

Auteur : Christophe ROUXEL

L’essentiel de la réforme IFRS 9

La norme IFRS 9

Le 27 juin 2016, le comité de réglementation comptable (CRC1) a rendu un avis positif sur un règlement de la Commission approuvant une nouvelle norme comptable internationale dans l’UE, la norme IFRS 9 « Instruments financiers ».

D’ici la fin du quatrième trimestre de 2016, la commission européenne devrait apporter sa validation finale au projet de règlement permettant à IFRS 9 d’entrer en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er Janvier 2018. Une application anticipée de la norme a par ailleurs été autorisée.

Si le contenu de cette norme ainsi que le calendrier de sa mise en œuvre sont largement documentés, ses implications en termes de coût et ses contraintes pour les établissements de crédit sont moins claires. Il en est de même de l’éventuel avantage qu’ils pourraient en tirer, même si la finalité de la norme n’était pas de « servir » les banques mais de produire une information fiable pour les consommateurs des états financiers.

DE L’IAS 39 A L’IFRS 9

Rappelons que les normes IFRS (International Financial Reporting Standard) s’appliquent aux états financiers consolidés des sociétés cotées dans l’UE depuis le 1er janvier 2005. IFRS 9 « Instruments Financiers » vient remplacer (ou compléter sur certains aspects) la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », dans un souci d’amélioration de l’information financière.

Le principe de cette norme, qui est d’adopter une approche plus prospective pour la comptabilisation des pertes attendues sur les actifs financiers, découle d’un appel du G-20 dans le cadre du débat né de la crise financière de 2008. Elle apparait comme la réponse complète et proportionnelle de l’International Accounting Standard Board (IASB) aux causes de la crise et celles de son aggravation.

En reprenant IFRS 9 à son compte, l’objectif de la commission européenne est de renforcer les principes permettant de présenter des informations pertinentes aux utilisateurs des états financiers. IFRS9 constitue un réel changement d’approche du régulateur.

Une approche en trois piliers

La norme IFRS 9 « Instruments Financiers » s’articule autour de trois grands piliers appelées « Phases » :

  • PHASE 1 : Classification et évaluation des instruments financiers
  • PHASE 2 : Dépréciation des instruments financiers
  • PHASE 3 : Couverture des instruments financiers
PHASE 1 : la classification et évaluation des instruments financiers

En IAS 39, la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers se base sur l’intention de leur gestion et de leurs caractéristiques. Elle distingue quatre catégories d’actifs financiers et deux catégories de passifs financiers :
Classification IAS39

Classification IAS39

En IFRS 9, la classification des actifs financiers prend en compte le modèle économique de l’entité pour la gestion des actifs financiers et les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif.

En fonction du modèle économique, les actifs financiers sont ainsi classés et évalués selon trois catégories :
Classification IFRS9

Classification IFRS 9

Concernant les passifs financiers, la norme IFRS 9 inclut la même option que dans IAS 39. Toutefois les variations de juste valeur seront désormais enregistrées dans les autres éléments du résultat global.

Classement des actifs financiers en IFRS 9

IFRS 9 offre trois catégories de classement des actifs financiers définissant leur mode d’évaluation ultérieure :

  • L’évaluation au coût amorti,
  • Une évaluation à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global (OCI : other comprehensive income),
  • L’évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net.

Ce classement se fait selon le modèle économique que suit l’entreprise pour la gestion des actifs financiers et selon les caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de l’actif financier.

Ainsi, un actif financier doit être évalué au coût amorti si deux conditions sont réunies :

  • Sa détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs financiers afin d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels.
  • Les conditions contractuelles de sa détention, donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

L’évaluation à la juste valeur par le biais d’autres éléments du résultat global est admise si :

  • L’entité fait le choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale, de présenter dans les autres éléments du résultat global les variations futures de la juste valeur d’un placement particulier en instruments de capitaux propres qui serait autrement évalué à la juste valeur par le biais du résultat net.
  • Concomitamment, deux conditions sont réunies : la première étant que la détention de l’actif financier s’inscrive dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs financiers. La seconde condition étant que les conditions contractuelles de l’actif financier donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Concernant l’évaluation à la juste valeur par le biais du résultat net, elle n’est applicable que si :

  • L’actif n’est évalué ni au coût amorti ni à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
  • L’entité décide irrévocablement, lors de la comptabilisation initiale de le désigner comme étant évalué à la juste valeur par le biais du résultat net ; encore faut-il dans ce cas, que cette désignation élimine ou réduise sensiblement une incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation.

Classement des passifs financiers en IFRS 9

Excepté quelques situations décrites dans le paragraphe 4.2.1 de sa note officielle, IFRS 9 impose un classement des passifs financiers au coût amorti, sans possibilité de reclassement. Cependant, l’établissement de crédit dispose toujours de l’option de désigner un passif financier comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Cette option n’étant possible que dans deux situations : soit dans un but d’éliminer une « non-concordance comptable »2, soit parce que la gestion du groupe de passifs financiers et l’appréciation de sa performance sont effectuées à la juste valeur conformément à une stratégie de gestion de risque ou d’investissement établie par écrit.

Reclassement des instruments financiers

Le reclassement des actifs financiers est très encadré par la norme IFRS 9. Celui-ci n’est désormais possible que lorsque le modèle économique change ; ce qui demeure un fait plutôt rare pour un groupe d’actifs financiers.

Quant au reclassement de passifs financiers, il est interdit. Cette contrainte appelle à la plus grande rigueur lors de l’analyse en vue de la comptabilisation initiale de ceux-ci.

PHASE 2 : La dépréciation

La grande innovation de la norme IFRS 9, et probablement l’un des points à surveiller pour les établissements de crédit, voire le plus coûteux pour les EDC est la dépréciation des instruments financiers. L’élément déclencheur de cette dépréciation sera fondé non plus sur les pertes avérées (Incurred Losses), mais plutôt sur les pertes attendues (Expected Losses). Ce changement de modèle induit de nouvelles règles de provisionnement et de comptabilisation des pertes attendues, et ce dès l’origination de crédit.

Pour mieux accompagner cette évolution majeure, le Comité de Bâle a publié en Février 2015, une version révisée de la « Guidance » sur les bonnes pratiques d’évaluation du risque de crédit dont la version initiale remonte à 2006.

Ce changement d’approche introduit une nouvelle complexité qui est, l’estimation des pertes attendues « Expected Credit Loss » (ECL). Cette dernière n’est rien d’autre que le montant de pertes anticipées calculé dans le cadre du provisionnement pour chacune des tranches IFRS 9.Ce Montant prend en compte des projections futures.

Le modèle mis en place par IFRS 9 s’articule autour de trois « Buckets » ou strates dépendantes du niveau de dégradation du risque de crédit attaché à l’actif :
norme IFRS 9 - Buckets

PHASE 3 : Couverture des instruments financiers

IFRS 9 introduit une légère réforme de la Comptabilité de couverture (hors macro couverture). Elle a certes reconduit en grande partie les règles relatives aux opérations de couverture notamment en maintenant les différents types de relation de couverture : la couverture de juste valeur ; la couverture de flux de trésorerie ; la couverture d’un investissement net. Les évolutions portent essentiellement sur :

  • L’élargissement des règles d’éligibilité des instruments couverts ;
  • L’élargissement des règles d’éligibilité des instruments de couverture ;
  • L’assouplissement des critères d’efficacité ;
  • Le renforcement du niveau d’information à fournir ;

Les contraintes de la réforme IFRS 9 pour les établissements de crédit

IFRS9 présente pour les EDC, des contraintes dont les principales sont fonctionnelles.

Celles-ci sont d’abord liées au classement. Le classement des instruments financiers tel qu’introduit par la norme IFRS 9 apparait comme une standardisation de l’évaluation à la juste valeur et un durcissement des conditions de l’évaluation au coût amorti. Bien que venant corriger une difficulté d’application de la classification des actifs du point de vue d’IAS 39, il soulève de nombreux défis.

Les EDC devront être en mesure d’identifier clairement les impacts du nouveau classement des instruments financiers, ainsi que ses implications sur leurs processus métier. Notamment, mesurer et évaluer la FTA (First Time Application).

Egalement, ils devront désormais mettre davantage de moyens à l’analyse des instruments financiers lors de la comptabilisation initiale, vu que le reclassement est devenu pratiquement impossible, notamment lors de la ventilation des instruments de leur classe d’IAS39 vers celle d’IFRS9.

De même, les établissements devront être en mesure d’identifier un niveau de regroupement des actifs financiers, leur permettant d’apprécier le modèle économique. Il convient de préciser que ce modèle économique est déterminé au niveau auquel l’entité regroupe ses actifs financiers en vue d’atteindre un objectif économique donné, sans tenir compte des situations pouvant s’opposer à cet objectif. Car IFRS 9 propose une appréciation du modèle économique uniquement à partir des faits et non sur la base de déclarations d’intention.

Par ailleurs, les personnes assujetties devront pouvoir caractériser les flux de trésorerie, et déterminer s’ils remplissent les conditions du test SPPI3 (Solely Payment of Principal and Interests), c’est-à-dire des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû. Car d’un instrument à l’autre, cette analyse peut s’avérer très complexe. Il faudra aussi être capable d’apprécier ou de modéliser clairement les flux de trésorerie, ainsi que leur échéancier de paiement, en prenant en compte les éventuelles modifications de ceux-ci.

Les contraintes fonctionnelles sont aussi liées à la dépréciation. L’introduction du modèle prospectif de la dépréciation, se traduira par une augmentation importante des provisions qui doivent être calculées pour les 12 mois à venir dans le meilleur des cas, et pour toute la durée de vie de l’instrument dès l’apparition d’un risque de crédit. Ce modèle pourrait aussi causer des difficultés de pilotage de la volatilité semestrielle de la CNR (Charge Nette du Risque) et entraîner :

Une refonte des approches et stratégies de gestions des actifs – Les établissements de crédit devront réfléchir à la durée de vie des instruments financiers, au regard du profil de risque de la contrepartie, d’autant qu’en cas d’apparition du risque de crédit, cela pourrait avoir un impact sensible sur les provisions, compte tenu de la durée de provisionnement.

La nécessité de mettre en place d’un modèle robuste d’estimation des pertes de crédit (calcul de l’ECL) attendues à 12 mois ou sur la durée de vie du crédit pourrait impliquer la conception de nouveaux modèles statistiques et/ou la collecte de nouvelles données nécessaires à la construction des modèles. En effet, la norme IFRS 9 exige que l’estimation des pertes attendues ne se fasse pas uniquement à l’aune des données historiques, mais en prenant en compte les données de l’environnement économique de la période concernée.

La notion « d’augmentation significatif de risque de crédit » étant déterminante pour l’établissement de la durée sur laquelle les pertes attendues doivent être calculées (12 mois ou la durée de vie de l’instrument), il pourrait nécessaire d’établir un référentiel des seuils par instruments ou groupe d’instruments ou de défaut pour les financiers.

La mise en place de méthodes de calcul de la dépréciation de portefeuilles de crédit comportant des encours repartis dans différents Buckets, en tenant compte des possibilités de transfert entre Buckets (notamment Bucket 1 et Bucket 2) mais aussi la mesure de l’impact sur la rentabilité de ces portefeuilles.

La mise en place de procédures de contrôles pour les nouvelles exigences.

En plus de ces contraintes fonctionnelles, les nombreuses modifications introduites par IFRS 9 nécessitent une adaptation du système d’information. Au vu de la complexité et de la variété des modifications introduites par la norme IFRS 9, il apparait évident que les systèmes d’informations connaitront des modifications sous diverses formes :

  • La modification des architectures SI existantes en vue de l’intégration de nouveaux outils ou le retrait de certains outils (comme les outils de reclassement d’actifs)
  • La migration de données après une fusion ou une scission d’outils, ou simplement pour la gestion des reclassements des instruments qui changeront de classe sous IFRS 9.
  • La modification des référentiels existants (nouvelles mailles d’agrégation de données, ajout de nouveaux champs)
  • La mise en place de nouvelles bases de données ou la modification des bases existantes.
  • La refonte des outils de calculs et de modélisation (calcul de CVA, DVA…)

La norme IFRS 9 se traduira aussi par un coût potentiel lié au nouveau classement au regard des exigences de fonds propres de Bâle 3 en même temps qu’elle induira l’accroissement potentiel de provisions avec pour conséquences la consommation de fonds propres et la limitation de capacités d’investissement. Elle pourra dans plusieurs cas, limiter la progression des engagements des EDC notamment vis-à-vis des contreparties jugées risquées. Toutefois, vue sous un autre angle, elle pourrait être interprétée comme une incitation à la prise de risque par les EDC. En effet, IFRS 9 met l’accent sur la notion de « fort accroissement » du risque de crédit pour le calcul des provisions. Cela pourrait encourager des établissements financiers à faire un pari sur des contreparties ayant déjà un fort risque de crédit, mais présentant, néanmoins, de fortes perspectives d’amélioration, et donc de chute du risque de crédit.

A contrario, les challenges liés à la couverture restent les mêmes étant entendu que la norme IFRS 9 a reconduit la majorité des grands principes de la couverture utilisés sous ISA39.

En définitive, les contraintes liées à l’application d’IFRS9, ne doivent pas totalement occulter les avantages que les EDC pourraient en tirer quels qu’infimes soient-ils. Sur le plan individuel, l’investissement dans une approche prospective participe à une démarche préventive saine puisqu’il protège les établissements en amont, contre des pertes et leur permet de prendre des dispositions de maitrise a priori. Cette approche leur permet de jauger régulièrement leurs méthodes d’évaluation du risque de crédit à travers une comparaison entre le prédit et le réalisé. Sur le plan global, du fait de la démarche prospective, l’application d’IFRS 9, est de nature à renforcer la résilience du système financier. Les normes IFRS de manière générale, et IFRS 9 en particulier incitent à une harmonisation des pratiques entre le groupe et ses filiales ; ce qui peut être une source d’économies substantielles.

Conclusion

L’ambition de la norme IFRS 9 est donc claire, cependant, les contours de son impact et de son coût restent encore mal définis. Les impacts de cette réforme seront sans doute connus après deux ou trois exercices, lorsqu’à l’épreuve des réalités, auront affleuré quelques difficultés pratiques. Pour l’instant, l’heure est à la préparation en vue du respect des délais.

Auteur : Auguinard SEA

1 Le CRC (comité de réglementation comptable) fournit à la Commission européenne des avis sur les propositions d’adoption des IFRS en vertu de l’article 3 du règlement IAS. Il est composé de représentants des États membres et est présidé par la Commission européenne. Le comité a été créé en vertu de l’article 6 du règlement IAS (1606/2002/UE).

2 Incohérence dans l’évaluation ou la comptabilisation d’un actif ou un passif financier.

3 Il s’agit d’un test d’analyse des flux de trésorerie. Il permet de déterminer si la condition énoncée aux paragraphes 4.1.2(b) et 4.1.2A(b) de la note officielle IFRS 9, imposant à l’entité de déterminer si les flux de trésorerie contractuels liés à l’actif correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû, est remplie.